CONTRAT DE MANDAT |
Les honoraires prévus ne sont pas facturés si, à l’issue de l’étude, un mandat de gestion nous est confié représentant au moins l’équivalent des honoraires convenus.
Cogestas gère et place les contrats auprès des assureurs en accord avec son mandant et ne perçoit pas d’honoraires, sa rémunération étant directement réglée par ses partenaires.
Cogestas est chargée de l’étude et de la mise en place du contrat d’assurance et sa rémunération est directement financée par ses partenaires.
Pour votre confort, conformément à la législation en vigueur et quel que soit le type de mandat confié, celui-ci peut être révoqué ou répudié
en tout temps par chacune des parties.
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