Mandat

CONTRAT DE MANDAT logo_transparent
Cogestas travaille sur la base d’un contrat de mandat. Celui-ci est proposé sous trois formes :

Mandat d’étude

Mandat ponctuel, prévoyant uniquement les prestations d’analyse et de propositions concrètes. Ce type de mandat prévoit une rémunération sous forme d’honoraires convenus d’avance.

Les honoraires prévus ne sont pas facturés si, à l’issue de l’étude, un mandat de gestion nous est confié représentant au moins l’équivalent des honoraires convenus.

Mandat de gestion

Mandat exclusif à titre de courtier pour l’ensemble ou partie du portefeuille d’assurance avec domiciliation de la correspondance y afférente auprès de notre cabinet de courtage.

Cogestas gère et place les contrats auprès des assureurs en accord avec son mandant et ne perçoit pas d’honoraires, sa rémunération étant directement réglée par ses partenaires.

Mandat d’acquisition

Mandat qui a pour but l’étude et la conclusion d’un contrat ponctuel sans domiciliation.

Cogestas est chargée de l’étude et de la mise en place du contrat d’assurance et sa rémunération est directement financée par ses partenaires.

 

Pour votre confort, conformément à la législation en vigueur et quel que soit le type de mandat confié, celui-ci peut être révoqué ou répudié
en tout temps par chacune des parties.

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